Page 168 - Tous les bulletins de l'association des" Amis du Vieux Marsanne"
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Article 6

        L'association  est  dirigée  par  un  Conseil  d'administration  de  membres  élus  par  l'Assemblée  Générale,  au
        scrutin secret ou à main levée, selon le désir de l'Assemblée. Les membres sont élus par tiers renouvelables
        tous les ans.

        Le conseil d'administration comprend au minimum cinq membres (un président, deux vice-présidents, un
        secrétaire et un trésorier), mais il pourra éventuellement être élargi sur décision de l'Assemblée générale, par
        adjonction de membres.

        En  cas  de  vacance,  le  Conseil  pourvoit  provisoirement  au  remplacement  du  membre  manquant  par
        cooptation, il est procédé à son remplacement définitif lors de l'Assemblée générale suivante.

        Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sous convocation du président.

        Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

        Article 7

        L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle est réunie une fois par an.
        Les membres sont convoqués au moins dix jours avant la date fixée, par les soins du secrétaire. L'ordre du
        jour est indiqué sur les convocations. Il est établi par le conseil d'administration.

        Le président préside l'assemblée et expose les problèmes de l'association, assisté des membres du conseil
        spécialisés dans les sujets traités.

        Le trésorier rend compte de la situation financière et soumet sa gestion à l'approbation de l'assemblée.

        Il est procédé au remplacement des membres sortants. Les décisions sont prises à la majorité des membres
        présents. Les votes par procuration sont admis.

        Article 8

        Si la situation l'exige, ou sur la demande de la moitié des membres du conseil d'administration, le président
        peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les mêmes modalités que pour une assemblée
        générale ordinaire.

        Article 9

        L'association est fondée pour une durée illimitée. La dissolution pourra être prononcée par les deux tiers au
        moins des membres présents ou représentés à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

        Cett assemblée prendra toutes les décisions concernant la dévolution de l'actif, conformément à l'article 9 de
        la loi du 1/07/1901 et du décret du 16/08/1901.
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